Votre Conseil en Immobilier

Données personnelles

​

Dans le cadre du RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données), Groupe D4 s’est inscrite dans une démarche qualité afin d’adopter des mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de se conformer au RGPD, assister et conseiller ses clients et traiter les données à caractère personnel de ses clients sur la base de leurs instructions.

Ainsi, en tant que sous-traitant, Dimension 4 s’engage notamment à :

• Prendre en compte les principes de protection des données dès la conception (« privacy by design ») et de protection des données par défaut (« privacy by default »). A titre d’exemple, Groupe D4 préconise de limiter le recours au champ « texte libre » ou aux zones « commentaires ». Si sur instruction de son client, Groupe D4 devait paramétrer un tel champ ou une telle zone, son client en tant que responsable du traitement devrait alors, notamment, informer les personnes concernées, s’assurer que les données inscrites sont appropriées et objectives, et accorder une attention plus particulière à tout traitement des données dites sensibles.

• Garantir la sécurité des données traitées. A titre d’exemple, Groupe D4 s’engage à ce que ses salariés soient soumis à une obligation de confidentialité ainsi qu’à supprimer et/ou détruire les données à caractère personnel confiées par ses clients à l’issue de ses prestations (sauf obligation légale ou règlementaire contraire) ;

• Ne pas opérer de transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne dans un pays de destination considéré par la Commission Européenne comme n’assurant pas un niveau de protection suffisant. Si sur instruction du client, Groupe D4 devait procéder à un tel transfert, elle sera amenée à demander qu’il lui soit justifié le dispositif de garantie auquel entend recourir le client c’est-à-dire, à titre d’exemple, la signature d’un contrat conforme aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne, ou l’adoption de règles internes d’entreprise contraignantes (« Binding Corporate Rules » ou « BCR »), ou tout autre dispositif de protection conforme à la réglementation en vigueur.

Groupe D4 entend par ailleurs souligner ses orientations stratégiques en matière de traitement de données à caractère personnel pour le compte de ses clients.

Ainsi, sauf accord dérogatoire particulier avec ses clients, Groupe D4 :

• Ne traite pas de données à caractère personnel dites « sensibles », comportant des risques discriminatoires à l’égard des personnes physiques fondées sur l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l’appartenance syndicale, le statut génétique ou l’état de santé, ou l’orientation sexuelle ;

• Ne traite pas de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes ;

• Ne traite pas de données à caractère personnel relatives à des personnes vulnérables, en particulier les enfants.

Groupe D4 vise à garantir une conformité continue aux exigences nouvelles et étendues énoncées dans le RGPD. Cette mise en conformité conduit ainsi Groupe D4 à rappeler à ses clients la nécessité de déterminer par contrat les obligations de chacune des parties dans le cadre d’un traitement de données à caractère personnel.

Pour plus de précisions, il vous est possible de nous contacter par mail  à gvolta@grouped4.fr .

​

​

Mentions légales

​

Bienvenue sur grouped4.fr

En accédant au site www.grouped4.fr, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation de ce site.

 

1. Propriété du site

Le site grouped4 est la propriété de la société Groupe D4, Société à responsabilité limitée au Capital social de

2 159 265,00 €euros, immatriculée au RCS de Versailles le 21-05-1999, Siret 42297752000010, dont le siège est situé 50 Grande Rue - 78770 - MARCQ, France.

N° de TVA intracommunautaire : FR09422977520

Directeur de publication du site Grouped4 : M. Guy VOLTA, Gérant.

Conception :

Groupe D4

50 Grande rue

78770 MARCQ

 

Hébergement :

KALANDA

94 avenue de la Sarriette

ZAC Athelia 2

13600 La Ciotat – France

 

Tél : +33 (0) 9 50 29 90 10
Fax : +33 (0) 4 86 17 21 24

Commercial : contact@kalanda.net
Support : support@kalanda.net

 

2. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site www.grouped4.fr sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site grouped4 sont la propriété exclusive de leurs détenteurs. Leur reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

 

3. Exclusion de responsabilité

Groupe D4 ne saurait être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site grouped4, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. De plus, Groupe D4 ne saurait être tenu pour responsable de toutes erreurs ou omissions liées aux différentes mises à jour du site.

 

4. Liens vers d’autres sites

Groupe D4 ne saurait être responsable de leurs contenus, de leurs produits, de leurs publicités ou de tout autre élément ou service présenté sur ces sites. Nous vous rappelons que ces sites sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée. Ces sites ne sauraient engager la responsabilité de Groupe D4 dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

5. Respect des réglementations

Le site grouped4.fr est mis en place par Groupe D4, dont le siège social est en France. Les internautes, ayant accès au site grouped4 en d’autres endroits que la France, doivent s’assurer du respect des lois localement applicables.

Le site grouped4.fr n’utilise pas de cookies.

 

6. Accès au site grouped4.fr

Groupe D4 se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de résilier, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du site grouped4.fr, y compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité sans qu’il soit toujours possible d’en informer préalablement les internautes.

 

7. Modification des conditions d’utilisation du site grouped4.fr

Groupe D4 se réserve le droit de modifier ou, de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans avis préalable. La date de dernière modification de ces Conditions figure en permanence en bas du document.

 

8. Crédit d’images

Sans

 

9. Contact

Groupe D4 est à votre disposition pour toute remarque ou suggestion sur le contenu actuel ou à venir du site www.grouped4.fr

Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : gvolta@grouped4.fr.

Groupe D4 – 50 Grande Rue– 78770 MARCQ, France

TEL : +33 6 07 75 42 06

 

Date de dernière modification : mardi 16 avril 2021

​

​